ASSOCIATIONS ET COLLECTIVITES

L’avocat est à même de défendre et conseiller les collectivités locales et les associations dans leurs enjeux quotidiens et souvent complexes :

  • gestion des services publics, police administrative, gestion domaniale
  • fonctionnement des collectivités territoriales
  • organisation et la mise en œuvre des services publics, droit de l’urbanisme (occupation et utilisation des sols (SCOT, PLU, permis de construire,…), droit de l’aménagement (ZAC, lotissements,…) et d’acquisitions foncières (expropriation, préemption,…))
  • contrats publics et de la fonction publique (statut des fonctionnaires territoriaux, statut des agents contractuels)
  • fiscalité des collectivités locales
  • contentieux de la légalité des actes des collectivités locales ou contentieux de la responsabilité des élus locaux
  • défense devant les Tribunaux concernés, Tribunal administratif notamment, dans les domaines : fiscal, urbanisme, environnement, marchés publics
  • conseil fiscal (TVA, exonérations, impôts directs, assistance aux vérifications fiscales)
  • assistance juridique dans la rédaction de contrats divers , conseil en droit des associations et droit des sociétés